Vous êtes ici

Avis légaux

Onglets principaux

I.- Conditions d'accès et d'utilisation du site web

Ce paragraphe contient des informations relatives aux conditions d’accès et d’utilisation de ce site Web, que l’utilisateur doit connaître. Ces informations sont nécessaires aux effets prévus dans la Loi 34/2002 de Services de la société de l’information et du commerce électronique.
Titulaire: MOLECOR TECNOLOGIA, S.L.
C.I.F.: B-84724921
Domicile social: Km 3.1 Route M-206 Torrejón-Loeches 28890 Loeches - Madrid, Espagne
E-mail: info@molecor.com
Téléphone: 902 106 174
Fax: 902 106 273
Numéro d’inscription au registre du commerce: VOLUME 22846, LIVRE 0, FOLIO 21, SECTION 8, PAGE M-409037, INSCRIPTION 1ère.
 

II.- Acceptation des conditions générales

Les Conditions générales qui figurent ci-après, régissent l’utilisation du site Web de MOLECOR TECNOLOGIA, S.L. L’utilisation du site Web de MOLECOR TECNOLOGIA, S.L. octroie la condition d’utilisateur du site Web de MOLECOR TECNOLOGIA, S.L. et implique que l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve toutes les Conditions Générales publiées au moment où il y accède. Pour ce faire, nous recommandons à l’utilisateur de lire attentivement le contenu des Conditions Générales avant chaque utilisation de la page Web.

III.- Obligation d'utiliser à bon escient la page web et ses contenus

Tous les contenus inclus sur ce site Web sont exclusivement fournis à titre d’information, et ne peuvent en aucun cas servir de base à des recours ou à des réclamations, ni constituer une source de droits. MOLECOR TECNOLOGIA, S.L. se réserve le droit de modifier les contenus du site Web sans préavis. L’utilisateur s’engage à utiliser correctement le site Web et les bénéfices qui lui sont fournis, conformément à la Loi, au présent document légal et aux instructions et avertissements qui lui sont communiqués. L’utilisateur a l’obligation d’utiliser le site Web et tous ses contenus, exclusivement à des fins légales et autorisées, qui n’enfreignent pas la loi en vigueur et/ou puissent porter atteinte aux droits légitimes de MOLECOR TECNOLOGIA, S.L. ou d’un tiers, et/ou puissent causer des dommages et préjudices de forme directe ou indirecte.
À tel effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser les contenus de la page Web à des fins illégales, ou interdites dans le présent document légal, qui violent les droits et les intérêts de tierces personnes ou qui, de quelque forme que ce soit, puissent endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher la bonne utilisation du site Web.
En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser, divulguer ou mettre à la disposition de tiers, des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers audio et/ou des images, des photographies, des enregistrements, des logiciels et en général, n’importe quel type de matériel qui:
soit, d’une forme quelconque, contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues de forme constitutionnelle, dans les Traités internationaux et dans le reste de la législation ;
induise, incite ou encourage les interventions criminelles, dénigrantes, diffamantes, infamantes, violentes, ou qui soit de forme générale, contraire à la loi, à la morale, aux mœurs ou à l’ordre public ;
induise, incite ou encourage les interventions, les attitudes ou les pensées discriminantes pour des motifs de genre, race, religion, croyance, âge ou condition; incorpore, mette à disposition ou permette d’accéder aux produits, aux éléments, aux messages et/ou aux services punissables, violents, offensifs, nocifs, dégradants ou, qui soit de forme générale, contraire à la loi, à la morale, aux mœurs ou à l’ordre public; soit faux, ambigu, inexact, exagéré ou extemporané, et qui induise ou puisse induire à l’erreur sur l’objet ou sur les intentions et les propos du communiquant; soit protégé par un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, si l’utilisateur n’a pas obtenu au préalable l’autorisation nécessaire de la part des titulaires, pour l’utiliser ou tenter de l’utiliser; viole les secrets d’entreprises d’autrui; soit contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à la propre image des personnes; discrédite de quelque façon que ce soit MOLECOR TECNOLOGIA, S.L. enfreigne la réglementation relative au secret des communications; constitue, s’il y a lieu, de la publicité illégale, mensongère ou déloyale et de forme générale représente une concurrence déloyale; incorpore un virus ou tout autre élément physique ou électronique qui puisse nuire ou empêcher le bon fonctionnement du réseau, du système ou des appareils informatiques (hardware et software) de MOLECOR TECNOLOGIA, S.L. ou d’autrui, ou qui puisse endommager les documents électroniques et les fichiers stockés dans lesdits appareils informatiques ;
provoque, en raison de ses caractéristiques, (telles que format, extension, etc.), des difficultés et nuise au bon fonctionnement du service.
 
L’utilisateur s'engage à abstenir de:
reproduire, copier, distribuer, divulguer ou communiquer publiquement, de quelque forme que ce soit, de transformer ou de modifier les contenus, sans disposer de l’autorisation du titulaire des droits ou sans que cela soit permis du point de vue légal; supprimer, manipuler ou altérer, de quelque forme que ce soit, le « copyright » et autres données d’identification de la réserve des droits de MOLECOR TECNOLOGIA, S.L. tenter d’obtenir les contenus en employant pour ce faire des moyens ou des procédés autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à tel effet ou qui ont été indiqués à tel effet sur la page Web où figurent les contenus, ou de forme générale, de moyens autres que ceux employés habituellement sur Internet à tel effet, à condition qu’ils n’impliquent aucun risque de dommage ou de suppression du site Web, des services et/ou des contenus.
L’utilisateur sera tenu pour responsable des dommages et préjudice en tout genre que MOLECOR TECNOLOGIA, S.L. puisse subir, de forme directe ou indirecte, comme conséquence de la non application de l’une des obligations dérivées des conditions générales ou de la loi relative à l’utilisation du site Web.
 

IV.- Propiété intellectuelle

Tous les contenus de MOLECOR TECNOLOGIA, S.L. sont la propriété intellectuelle de l’entreprise, et sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle nationale et internationale. Il est formellement interdit d’utiliser le contenu de notre page Web sans l’autorisation écrite de MOLECOR TECNOLOGIA, S.L.
Il est formellement interdit d’établir cette page dans le cadre d’autres pages, mais il est néanmoins possible d’établir un link vers notre adresse Internet (adresse URL de la page Web) à condition qu’il ne soit pas rattaché à des déclarations mensongères, inexactes, ou qui puissent induire en erreur ou porter à confusion ou qui soient contraires à la loi en vigueur, à la morale et aux mœurs.
L’utilisateur pourra télécharger la page Web sur son terminal (ainsi que les catalogues disponibles) à condition de les utiliser dans le cadre privé, à des fins non commerciales et par conséquent il ne pourra pas exploiter, reproduire, distribuer, modifier, communiquer publiquement, céder, transformer ou utiliser le contenu du site Web à des fins publiques ou commerciales.
Le manquement à l’un des droits susmentionnés peut constituer une violation des présentes dispositions, ainsi qu’un délit puni par la loi, conformément aux articles 270 et aux suivants du Code Pénal.
MOLECOR TECNOLOGIA, S.L. est le propriétaire des marques, logotypes et de tous les éléments de propriété industrielle qui apparaissent sur ce site. Il est formellement interdit d’utiliser ces marques sans l’autorisation écrite et préalable de MOLECOR TECNOLOGIA, S.L. ou des tiers, propriétaires des marques.
 

V.- Durée du service

MOLECOR TECNOLOGIA, S.L. ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site Web. Lorsque cela est possible, MOLECOR TECNOLOGIA, S.L. communiquera au préalable les interruptions qui affectent le fonctionnement du site Web ; MOLECOR TECNOLOGIA, S.L. ne garantit pas non plus l’utilité du site Web pour la réalisation d’une quelconque activité concrète, ni sont infaillibilité. L’accès au site Web de MOLECOR TECNOLOGIA, S.L. a une durée indéterminée ; nonobstant, l’entreprise se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’accès aux utilisateurs qui, selon elle, ne respectent pas les normes d’utilisation de sa page Web et de prendre les mesures légales opportunes. En outre, MOLECOR TECNOLOGIA, S.L. se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines sections du site Web au public en général, et de le limiter uniquement aux utilisateurs ou aux groupes d’utilisateurs concrets, en leur fournissant pour ce faire un password d’accès dont ils seront responsables.
 

VI.- Exclusion de responsabilité

MOLECOR TECNOLOGIA, S.L. concentre tous ses efforts pour éviter des erreurs dans les contenus de la page Web, mais elle ne garantit pas et ne se responsabilise pas des possibles erreurs pouvant figurer dans les contenus du site Web. MOLECOR TECNOLOGIA, S.L. décline toute responsabilité en cas de dommages et préjudices, de quelque nature que ce soit, dérivés éventuellement de :
L’interruption du fonctionnement ou le manque de disponibilité de l’accès à la page Web.
La confidentialité et la sécurité relatives à l’utilisation de la page Web de la part de l’utilisateur, et/ou l’accès non autorisé de tierces personnes.
La transmission éventuelle d’éléments qui nuisent aux systèmes informatiques.
L’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour ponctuelle des contenus de sa page Web.
Par conséquent, MOLECOR TECNOLOGIA, S.L. ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ni la continuité de son site Web ni des contenus, c’est pourquoi l’utilisateur les utilise à ses risques et périls et de son plein gré, et il ne pourra en aucun cas exiger à MOLECOR TECNOLOGIA, S.L. une quelconque responsabilité. MOLECOR TECNOLOGIA, S.L. décline toute responsabilité en cas d’interruptions du service, retards, erreurs, mauvais fonctionnement et de forme général, tout autre inconvénient dont les causes échappent à son contrôle, et/ou en raison d’une intervention intentionnelle ou involontaire de l’utilisateur et/ou qui ait pour origine des cas de forces majeure. Dans tous les cas, quelle qu’en soit la cause, MOLECOR TECNOLOGIA, S.L. n’assumera aucune responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, de perte subie et/ou de manque à gagner. MOLECOR TECNOLOGIA, S.L. aura le droit, sans que cela donne lieu à une indemnisation en faveur de l’utilisateur pour de tels concepts, de suspendre temporairement les services et les contenus du site Web pour effectuer des opérations de maintenance, d’amélioration ou de réparation. MOLECOR TECNOLOGIA, S.L. décline toute responsabilité en cas de dommages et préjudices de quelque nature que ce soit, dérivés du manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou actualité des contenus transmis, diffusés, divulgués ou reçus, obtenus ou auxquels on ait accédé au travers du site Web ; et décline toute responsabilité relative aux contenus proposés par des tierces personnes ou d’autres organismes. MOLECOR TECNOLOGIA, S.L. tentera, dans la mesure du possible, de mettre à jour et de rectifier les informations qui figurent sur son site Web et qui ne remplissent pas les garanties minimales de véracité. Nonobstant, l’entreprise sera dégagée de toute responsabilité si elle ne met pas à jour ou si elle ne rectifie pas lesdites informations ainsi que pour les contenus et les informations qui figurent sur le site Web. MOLECOR TECNOLOGIA, S.L. ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation que l’utilisateur fait des services et des produits du site Web ni de ses mots de passe, ainsi que de tout autre matériel du site Web, s’il enfreint les droits de la propriété intellectuelle ou industrielle ou tout autre droit de tierces personnes. MOLECOR TECNOLOGIA, S.L. se réserve le droit d’éliminer les contenus qui s’avèrent faux, inexacts et contraires à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux mœurs.
 
Refus et retrait de l’accès au site Web et/ou aux services
MOLECOR TECNOLOGIA, S.L., se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à sa page Web, à tout moment et sans préavis, aux utilisateurs qui ne respectent pas ces Conditions Générales ou aux particuliers à qui cela s’applique.
 

VII.- Législation et tribunaux

La prestation du service est régie par la législation espagnole, et l’utilisateur se soumettra expressément aux Tribunaux de Madrid, compétents en la matière.