Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), MOLECOR TECNOLOGIA SL déclare qu'elle est titulaire du site web. Selon les exigences de l'article 10 de la loi citée ci-dessus, MOLECOR TECNOLOGIA SL présente les données suivantes :

Utilisateur et régime des responsabilités

La navigation, l'accès et l'utilisation du site Web de MOLECOR TECNOLOGIA SL confèrent le statut d'utilisateur.
Le site Web de MOLECOR TECNOLOGIA SL fournit un large éventail d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume sa responsabilité dans l'utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité s'étend à :

• La véracité et la légalité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires mis à disposition par MOLECOR TECNOLOGIA SL dans le cadre de l'accès à certains contenus ou services proposés par le site.
• L'utilisation de l'information, des services et des données fournis par MOLECOR TECNOLOGIA SL contrairement aux dispositions des présentes conditions, de la loi, de la morale, des bonnes mœurs ou de l'ordre public, ou de toute autre manière pouvant porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site web.

Politique relative aux liens et exclusions de responsabilité

MOLECOR TECNOLOGIA SL n'est pas responsable du contenu des sites Web auxquels l'utilisateur peut accéder via les liens fournis sur son site Web si elle n'a pas la connaissance effective du fait que l'activité ou l'information vers laquelle ces liens renvoient ou qu'elle recommande est illégale ou porte atteinte aux biens ou aux droits d'un tiers, pouvant donner lieu à une indemnisation, ou si, le cas échéant, elle intervient rapidement pour supprimer ou désactiver le lien correspondant.

Il sera considéré que MOLECOR TECNOLOGIA SL dispose de la connaissance effective mentionnée dans le paragraphe précédent lorsque l'autorité compétente déclarera les données illicites, exigera leur suppression ou leur blocage, ou confirmera l'existence d'un préjudice, et que MOLECOR TECNOLOGIA SL aura été informée de cette décision, sans préjudice des processus de détection et de suppression des contenus pouvant être mis en œuvre par MOLECOR TECNOLOGIA SL dans le cadre d'accords volontaires ou d'autres dispositifs de connaissance effective prévus. MOLECOR TECNOLOGIA SL déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web pouvant résulter de la navigation sur celui-ci. MOLECOR TECNOLOGIA SL n'est par conséquent en aucun cas responsable des dommages que l'utilisateur pourrait subir en navigant sur internet. MOLECOR TECNOLOGIA SL ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites tiers auxquels il est possible d'accéder par l'intermédiaire des liens fournis sur son site web.

Modifications

MOLECOR TECNOLOGIA SL se réserve le droit d'effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues sur son site Web ou dans leur configuration et leur présentation. Afin de maintenir à jour les informations publiées, le contenu du site web pourra être modifié, corrigé, supprimé ou ajouté à tout moment, par toute forme admissible en droit.

Indication des prix

Si les prix des produits et/ou des services sont affichés, les prix indiqués à l'écran seront ceux en vigueur à tout moment. Les prix seront indiqués en euros et incluront la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Si la TVA n'est pas incluse dans le prix, elle sera expressément indiquée et l'utilisateur aura la possibilité de visualiser le prix final complet. De même, si une autre taxe était applicable, elle serait indiquée, avec, le cas échéant, le montant des augmentations ou des réductions applicables à l'offre et les frais supplémentaires pouvant être imputés au consommateur ou à l'utilisateur.

Propriété intellectuelle et industrielle

MOLECOR TECNOLOGIA SL, en son nom ou comme cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que de son contenu (à titre d’exemple : les images, le son, l'audio, la vidéo, les logiciels ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, l'accès et l'utilisation, etc.), qui appartient à MOLECOR TECNOLOGIA SL. Ces œuvres seront par conséquent protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol et seront soumises à la législation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi qu'aux traités internationaux pertinents ratifiés par l'Espagne.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de MOLECOR TECNOLOGIA SL, sont expressément interdites.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par MOLECOR TECNOLOGIA SL. Il pourra afficher les éléments du site, et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, uniquement et exclusivement pour un usage personnel et privé. L'utilisateur s'abstiendra de supprimer, modifier, éluder ou manipuler les dispositifs de protection ou systèmes de sécurité installés sur le site de MOLECOR TECNOLOGIA SL.

Actions en justice, législation applicable et juridiction

Si l'utilisateur souhaite déposer une réclamation, il devra s'adresser à info@molecor.com. De même, MOLECOR TECNOLOGIA SL dispose de feuilles de réclamation officielles qu'elle met à la disposition des consommateurs et des utilisateurs.

MOLECOR TECNOLOGIA SL se réserve le droit de présenter les actions civiles ou pénales qu'elle considère opportunes en cas d'utilisation illicite de son site web et de son contenu ou en cas de violation des présentes conditions.
La relation entre l'utilisateur et le fournisseur sera soumise à la législation en vigueur sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends à un arbitrage ou porter l'affaire devant les tribunaux ordinaires, conformément aux règles en vigueur en matière de juridiction et de compétence.

Dernière mise à jour : 30/09/2024